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Séances du conseil communal

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Informations

Les séances du conseil communal sont publiques (sauf quelques exceptions) et ont lieu dans la salle de séances se trouvant au 2ième étage de la Mairie à Dalheim. Chacun peut y assister en tant qu’observateur.

D’Versammlunge vum Gemengerot sinn ëffentlech (mat e puer Ausnamen) a fannen am Versammlungsall am Gemengenhaus zu Duelem statt. Jidderee kann als Beobachter deelhuelen.

2026
2025

Séance du conseil communal du 28 février 2025

 Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

Les décisions de la séance à huis clos peuvent être consultées dans le rapport.

  1. 1. Informations au Conseil Communal
  2. 2. Communication du PPF 2025+3
  3. 3. Vente du bois – Règlement & enchères 2025
  4. 4. Conventions et contrats
  5. 4.1. Contrat « EduCare »
  6. 4.2. Convention « Services pour jeunes »
  7. 4.3. SEA « An de Wolleken »
  8. 4.4. Contrat de maintenance Lineheart
  9. 4.5. SIAS – Acquisition de terrains
  10. 4.6. Contrat de vente balayeuse
  11. 4.7. Carrières Feidt – CR155 / 4.8. Römerweg
  12. 4.9. Étude & 4.10. Travaux topo (Uespelterwee)
  13. 5. Titres de recettes 2024
  14. 6. Annulation projet assainissement énergétique (mairie)
  15. 7. Modif. budgétaire & démolition – 34, Kettegaass
  16. 8. Droit de préemption (510/4078, 511/4095)
  17. 9. Subside extraordinaire – FC Aiglons Dalheim
  18. 10. Répartition du congé politique
  19. 11. Nomination des 2 membres RMSM (11.1 / 11.2)
  20. 12. Confirmation de règlements de circulation

Rapport de la séance

Rapport CC 28022025

Séance du conseil communal du 4 avril 2025

Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité, à l’exception du point suivant :

  • 5. Décision de principe – projet régional de construction d’une maison écologique pour abeilles à Mondorf-les-Bains : 8 voix pour et 1 abstention.

Les décisions de la séance à huis clos peuvent être consultées dans le rapport.

  1. 1. Informations au Conseil Communal
  2. 2. Conventions et contrats
  3. 2.1. Convention collective de travail
  4. 2.2. Avenant contrat de bail mäh-ma-muh S.à.r.l
  5. 2.3. Contrats Lungo a Mil
  6. 2.4. Convention Maître Bauler
  7. 3. Actes et compromis – Compromis d’échange et de vente Emprise Filsdorf, rue « Gässel »
  8. 4. Concession cimetière – NC 30
  9. 5. Décision de principe – projet régional de construction d’une maison écologique pour abeilles à Mondorf-les-Bains
  10. 6. Décomptes finaux
  11. 7. Dons
  12. 8. Titres de recette
  13. 9. Confirmation de règlements de circulation

Rapport de la séance

Rapport CC 04042025

Séance du conseil communal du 16 mai 2025

Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

  1. 1. Informations au Conseil Communal
  2. 2. Approbation du concept et du coût estimatif sommaire pour le nouveau site de festivités
  3. 3. Approbation Projet Ruffbus
  4. 4. Fixation des taux de l’impôt commercial pour 2026
  5. 5. Conventions et contrats
  6. 5.1. Convention office social commun Mondorf-les-Bains – Dalheim
  7. 5.2. Convention SIAS – projet « Holz vun hei »
  8. 5.3. Convention « Club Syrdall »
  9. 5.4. Contrat d’artiste Schumacher Lamy Demuth Kultursummer
  10. 5.5. Contrat de performance artistique Open Air Duelem
  11. 5.6. Convention avec l’Etat et l’école régionale de musique de Mondorf-les-Bains
  12. 5.7. Convention relative au poste de transformation CREOS Welfrange, Waassergaass
  13. 5.8. Contrat de bail Taverne Ricciacus
  14. 6. Actes et compromis
  15. 6.1. Acte de vente – section C Welfrange parcelle n°413/3005, lieu-dit « Schléiwegaass »
  16. 6.2. Acte de vente immobilière – section D Filsdorf, parcelle n° 831/3272, lieu-dit « Kabesbierg »
  17. 6.3. Acte d’échange et cession – section D Filsdorf (530/4023, 530/4028, 545/4037, 549/4043) contre (530/4030, 530/4031, 541/4035)
  18. 6.4. Acte d’échange et cession – section D Filsdorf (661/4017) contre (661/4053) et (653/4014, 664/4054)
  19. 7. Concession cimetière (7.1. NC CO20, 7.2. NC CO21, 7.3. NC CO22, 7.4. NC CO23, 7.5. NC 27)
  20. 8. Allocation de divers dons 2025
  21. 9. Confirmation de règlements de circulation
  22. 10. Nomination d’un membre à la commission de l’urbanisme et de l’environnement

Rapport de la séance

Rapport CC 16052025

Séance du conseil communal du 23 mai 2025

Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

  1. 1. Titres de recettes pour l’année 2024
  2. 2. Etat des recettes restant à recouvrer
  3. 3. Proposition de réaffectation – liste 1 instituteurs
  4. 3.1. C1 1p 100% A 2025-2026
  5. 3.2. C2-4 1p 100% A 2025-2026
  6. 3.3. C2-4 1p 100%
  7. 3.4. C2-4 1p 75% A 2025-2026
  8. 4. Projets et modifications budgétaires
  9. 4.1. Devis supplémentaire – pelouse de dispersion de cendres
  10. 4.2. Projet de columbariums pour urnes
  11. 4.3. Projet d’ossuaire
  12. 4.4. Monument funéraire sur la tombe communale
  13. 5. Confirmation de règlements de circulation

Rapport de la séance

Rapport CC 23052025

Séance du conseil communal du 27 juin 2025

Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

  1. 1. Informations au Conseil Communal
  2. 2. Organisation scolaire provisoire 2025/2026
  3. 3. Fixation de l’impôt foncier 2026
  4. 4. Subside extraordinaire Fanfare – 125 Joer
  5. 5. Augmentation du nombre maximal de membres de la commission de la culture, du patrimoine et du tourisme
  6. 6. Nomination d’un nouveau membre de la commission du troisième âge
  7. 7. Droit de préemption
  8. 7.1. Demande du notaire Grethen – Commune de Dalheim, section D de Filsdorf parcelles n°512/4083 et 511/4097
  9. 7.2. Demande du notaire Grethen – Commune de Dalheim, section D de Filsdorf parcelle n°504/4067
  10. 8. Actes et compromis
  11. 8.1. Acte d’échange et de vente – section D de Filsdorf, parcelles n°811/4145 et 811/4144, « Gässel »
  12. 8.2. Compromis de vente – section B Dalheim (2343/3304, 2343/3490, 2343/3491) et section WA Waldbredimus (1006/4062, « Fuchsloch »)
  13. 8.3. Compromis de vente – section B Dalheim, parcelle n°1713/4549, « Suebelwee »
  14. 9. Conventions et contrats – Contrat de bail – AIS
  15. 10. Transformation d’un poste de fonctionnaire communal (B1 scientifique/technique → B1 administratif)
  16. 11. Confirmation de règlements de circulation

Rapport de la séance

Rapport CC 20250627

Séance du conseil communal du 1er août 2025

Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité, à l’exception du point suivant :

  • Le point 2.1 a été adopté avec 4 voix pour et 5 abstentions.

Les décisions de la séance à huis clos peuvent être consultées dans le rapport.

    1. 1. Informations au Conseil Communal
    2. 2. Projets ; 2.1. Approbation du PDD de la nouvelle école avec salle de sports (et Abrogation de l’ancien projet de construction d’un Hall omnisports au centre scolaire)
    3. 3. Règlement du mérite sportif et culturel
    4. 4. Actes et compromis
    5. 4.1. Compromis de vente – parcelle n°1855/4904, section B de Dalheim, lieu-dit « Wénkelhiel »
    6. 4.2. Acte d’échange – section D Filsdorf, parcelle n°613, lieu-dit « Oben Thilgesgaart » contre section D Filsdorf, parcelle n°973/3768 lieu-dit « In der Kleingewaennchen »
    7. 4.3. Acte d’échange – section D Filsdorf, parcelle n°112/3772, lieu-dit « Kremeschgrund » contre section D Filsdorf, parcelle n°210/3774 lieu-dit « Kremeschgrund »
    8. 4.4. Acte d’échange – section D Filsdorf, parcelle n°140/3770, lieu-dit « Auf den Felsen » contre section D Filsdorf, parcelle n°112/3772 lieu-dit « Kremeschgrund »
    9. 5. Allocation de dons
    10. 6. Démission de membres de la commission de l’égalité et du vivre-ensemble interculturel
    11. 7. Modifications budgétaires, 7.1. Création de l’article budgétaire pour remboursement du Fonds communal de péréquation conjoncturale
    12. 8. Concession
    13. 9. Conventions et contrats ; 9.1. Contrat de location « an der Schwemm » 2025/2026

  1. 10.2. rue “Luisgaass” à Dalheim
  2. 10.1. chemin rural dénommé “Stengenerbësch”
  3. 10.3. rue “Hossegaass” à Dalheim
  4. 11. Confirmation de règlements de circulation

 

Rapport de la séance

Rapport CC 20250801

Séance d’urgence du conseil communal du 19 septembre 2025

 Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

  1. 1. Droit de préemption
  2. 2. Confirmation de règlements de circulation

 

Rapport de la séance

Rapport CC 20520919

Séance du conseil communal du 30 septembre 2025

 Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

  1. 1. Informations au Conseil Communal
  2. 2. Plan de gestion annuel des forêts 2026
  3. 3. Création d’un poste employé B1 – Service technique
  4. 4.1. Règlement communal – gestion des déchets ménagers
  5. 4.2. Règlement Taxe – déchets ménagers
  6. 5.1. Vote de nouveaux membres – Culture
  7. 5.2. Vote de nouveaux membres – Finances
  8. 5.3. Vote de nouveaux membres – Vivre ensemble
  9. 6. Contrat de bail – Mathias Brandenburger
  10. 7.1. Acte d’échange – Parcelles section D Filsdorf « Woneschwee » / « Brill »
  11. 7.2. Acte de vente – Bâtiment section B Dalheim « Suebelwee »
  12. 7.3. Acte de vente – Parcelles boisées « Flessgesbusch » & « Fuchsloch »
  13. 7.4. Acte de vente – Parcelle « Wénkelhiel »
  14. 7.5. Acte de prescription trentenaire – Parcelle « Péiteschbierg »
  15. 7.6. Compromis de vente – Parcelles boisées « Fuchsloch »
  16. 7.7. Compromis d’échange – Parcelles « Waldbriedemeserstrooss »
  17. 8. Décomptes de travaux
  18. 9. Confirmation de règlements de circulation
  19. 10. Subside extraordinaire – Taekwondo

 

Rapport de la séance

Rapport CC 20250930

Séance du conseil communal du 14 novembre 2025

 Audios de la séance

Tous les points de l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité, à l’exception des points suivants :

  • 5.3 Compromis d’échange et de vente – commune de Dalheim, section D de Filsdorf, parcelles n°687/4133, 687/4134 et 687/4136 contre parcelles n° 687/4129, 687/4130, 687/4131 et 687/4132, lieu-dit « Trotzeneck » : 7 voix pour et 1 abstention
  • 5.4 Compromis d’échange et de vente – commune de Dalheim, section D de Filsdorf, parcelle n°708/4140 contre parcelle n° 687/4138, lieu-dit « Trotzeneck » : 7 voix pour et 1 abstention

  1. 1. Informations au Conseil Communal
  2. 1.1. Présentation du bilan du Pacte Climat
  3. 1.2. Présentation du bilan du Pacte Nature
  4. 2. Approbation de mesures dans le cadre du Pacte Nature
  5. 2.1. Plantations effectuées par l’administration communale – arbres, haies et arbustes indigènes
  6. 2.2. Gestion et aménagement proches de la nature sur surfaces privées en milieu urbain
  7. 3. Projet – Aménagement d’un espace délimité aux objets d’occasion et mise en place d’un système de pare-pluie et de brise-vent au centre de ressources
  8. 4. Conventions et contrats
  9. 4.1. Rétrocession des bornes de charge CP0775 et CP0776 – Approbation et intégration dans le système commun Chargy/Emobility
  10. 4.2. Convention MyConnectivity
  11. 4.3. Convention de collaboration CGPD
  12. 4.4. Accord de collaboration avec Anne a.s.b.l. pour la gestion de la Maison des Jeunes
  13. 5. Actes et compromis
  14. 5.1. Acte de cession gratuite – commune de Dalheim, section C de Welfrange, parcelle n°433/2679, lieu-dit « Saangewee »
  15. 5.2. Acte de vente – commune de Bous-Waldbredimus, section WA de Bous-Waldbredimus, parcelles n°1002/653 et 1002/654, lieu-dit « Fuchsloch »
  16. 5.3. Compromis d’échange et de vente – commune de Dalheim, section D de Filsdorf, parcelles n°687/4133, 687/4134 et 687/4136 contre parcelles n°687/4129, 687/4130, 687/4131 et 687/4132, lieu-dit « Trotzeneck »
  17. 5.4. Compromis d’échange et de vente – commune de Dalheim, section D de Filsdorf, parcelle n°708/4140 contre parcelle n°687/4138, lieu-dit « Trotzeneck »
  18. 6. Droit de préemption
  19. 6.1. Section D de Filsdorf, parcelles n°512/4084 et 511/4098, lieu-dit « Lëtzebuergerstrooss »
  20. 6.2. Section B de Dalheim, parcelles n°440/4847 et 441/4849, lieu-dit « Kloosgaass »
  21. 7. Approbation provisoire des Comptes de l’exercice
  22. 7.1. Approbation provisoire du compte administratif de l’exercice 2023
  23. 7.2. Approbation provisoire du compte de gestion de l’exercice 2023
  24. 7.3. Approbation de la réponse au Ministère des Affaires intérieures au rapport du département du contrôle de la comptabilité communale
  25. 8. Modification du règlement concernant l’horaire de travail mobile
  26. 9. Titres de recettes
  27. 10. Nomination des deux membres de l’Office Social Commun de la commune de Dalheim
  28. 11. Confirmation de règlements de circulation

 

Rapport de la séance

Rapport CC 20251114

Séance du conseil communal du 9 décembre 2025

 Audios de la séance

 

 

Rapport de la séance

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