Edition – conception – développement du site
Ce site est édité par l’Administration Communale de Dalheim. L’hébergement du site est assuré par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI).
L’Administration Communale de Dalheim alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de l’Administration Communale de Dalheim.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l’Administration Communale de Dalheimn’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site:
L’Administration Communale de Dalheim décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site.
Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables.
Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’Administration Communale de Dalheim n’a aucun contrôle et pour lesquels l’Administration Communale de Dalheim décline toute responsabilité.
L’Administration Communale de Dalheim n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.
NOTICE LÉGALE & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La Commune de Dalheim traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions administratives, légales et de service public.
La présente politique explique comment ces données sont collectées, utilisées, partagées, conservées et protégées, conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- à la législation luxembourgeoise applicable,
- et au Code communal.
Elle s’applique à tous les traitements réalisés par les services communaux, quel que soit le mode de collecte :
- au guichet,
- par formulaires papier remis ou envoyés à la Commune,
- par courrier postal ou électronique,
- via le formulaire de contact du site internet www.dalheim.lu.
Les formulaires disponibles sur le site sont uniquement téléchargeables et doivent être transmis manuellement.
2. Responsable du traitement
Administration Communale de Dalheim
2, Gemengeplaz
L-5680 Dalheim
Responsable RGPD de la Commune de Dalheim : dpo@dalheim.lu
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Commune est :
le Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’État,
désigné conformément à la législation applicable aux communes.
3. Collecte des données
La Commune collecte des données personnelles uniquement lorsque vous les fournissez volontairement, notamment :
- a) Par les démarches administratives traditionnelles
- formulaires papier (ex. subsides, prime d’encavement, location de salles, certificats, demandes administratives, inscriptions, etc.),
- documents remis au guichet,
- demandes liées à l’état civil, population, finances, services scolaires, événements, urbanisme, etc.,
- échanges par courrier postal ou email.
- b) Via le formulaire de contact du site internet
Ce formulaire collecte :
- nom,
- prénom,
- adresse email,
- message.
Ces données sont envoyées par email au service communal compétent et ne sont pas enregistrées dans une base de données en ligne.
- c) Téléchargement de formulaires
Les formulaires proposés sur le site ne servent qu’au téléchargement et à l’impression.
Aucune donnée n’est collectée automatiquement via le site.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- exécuter les missions légales confiées à la Commune,
- gérer vos demandes et communications,
- délivrer des documents officiels,
- organiser des services, activités, inscriptions ou locations,
- assurer la gestion administrative et comptable,
- traiter les dossiers liés aux services techniques et urbanistiques,
- répondre aux obligations d’archivage public,
- établir des statistiques anonymisées.
La Commune applique le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
5. Base juridique
Les traitements s’appuient sur :
- une obligation légale,
- une mission d’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique,
- ou, lorsque requis, votre consentement explicite (ex. autorisation de publication de photos dans le Buet).
6. Traitements effectués par les services communaux
Chaque service traite les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions.
Les missions et démarches de chaque service sont présentées sur leurs pages respectives du site, incluant notamment :
- État civil
- Population
- Enseignement fondamental
- Cohésion sociale / événements / location de salles
- Urbanisme et bâtiments
- Finances et comptabilité
- Relations publiques et communication
- Service technique
- Secrétariat communal
Afin d’éviter les doublons, la présente politique énonce les règles générales, valables pour tous les services.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées :
- aux partenaires institutionnels de la Commune (ministères, administrations publiques, organismes sous tutelle…) ;
- à des prestataires encadrés par un contrat garantissant la protection des données (hébergement, maintenance, service « repas sur roues », etc.).
Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne, sauf obligation légale expresse.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité administrative,
- ou conformément aux règles d’archivage légal et public.
Les archives sont protégées par des mesures de sécurité spécifiques.
9. Vos droits
Le RGPD vous confère les droits suivants :
- Droit à l’information
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage
- Droit à l’oubli (effacement des données lorsque les conditions sont remplies)
Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la Commune de Dalheim :
- par email : dpo@dalheim.lu
- par courrier : Administration communale de Dalheim
A l’attention du responsable RGPD
2 Gemengeplaz
L-5680 Dalheim
La Commune peut demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15 Bd du Jazz
L-4370 Belvaux
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Les détails sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion du consentement sont disponibles sur la page dédiée : Politique de cookies (UE) (accessible en pied de page du site).
Le site ne collecte aucune donnée personnelle à travers les cookies.
11. Sécurité des données
La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données, notamment :
- contrôle d’accès,
- protection des locaux,
- gestion sécurisée des archives,
- pseudonymisation ou anonymisation lorsque possible,
- hébergement sécurisé du site via le SIGI.
12. Clause de non-responsabilité
L’Administration Communale de Dalheim veille à fournir des informations actualisées, pertinentes et exactes. Les erreurs qui lui sont signalées sont corrigées dans les meilleurs délais. Cependant :
- aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus publiés ;
- en cas de divergence entre une information en ligne et un document officiel (délibération, règlement, acte, etc.), seul le document officiel dûment publié fait foi ;
- des liens externes peuvent rediriger vers des sites tiers sur lesquels la Commune n’exerce aucun contrôle, et pour lesquels elle décline toute responsabilité ;
- la Commune n’est pas responsable d’éventuels dommages causés au système informatique de l’utilisateur lors de la consultation du site.
Cette clause n’a pas pour objet d’exclure la responsabilité dans des cas où elle ne peut l’être en vertu des législations applicables.
13. Modifications
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, celle-ci sera publiée sur le présent site internet.
Entrée en vigueur de la mise à jour : 31.07.2020 – Version révisée 2025