La recette communale

De nombreux articles de la loi communale comprennent les responsabilités et les charges du receveur communal. Ainsi le receveur communal prend en charge les créances de la commune. En plus, l’article 94 stipule «qu’il est chargé, seul et sous sa responsabilité, d’effectuer les recettes de la commune ainsi que d’acquitter les dépenses qui sont ordonnancées dans les formes et conditions déterminées par la loi».

Les tâches de la recette communale

Le service de la recette communale tient à jour la comptabilité de l’administration communale (recettes et dépenses). Parmi ses tâches figurent:

Comptabilité clients

• l’encaissement des factures et autres recettes
• le suivi des délais et arrangements de paiement
• le recouvrement des créances
• la gestion des ordres permanents et de domiciliation

Comptabilité fournisseurs

 • le paiement des factures

Autres tâches

 • la gestion des dossiers de l’impôt foncier

Source:

loi communale modifiée du 13 décembre 1988