Mariage civil
1. Documents d’identité
2. Acte de naissance
3. Certificat de résidence
4. Preuve de célibat
5. Pièces complémentaires
6. En cas de divorce
7. Date et lieu du mariage
🔗 Plus d’informations
Les pièces du dossier doivent être rédigées en :
- français ;
- ou allemand ;
- ou anglais.
Si ce n’est pas le cas, les futurs époux doivent soit :
- faire traduire les documents par un traducteur assermenté dans l’une de ces trois langues ;
- demander un acte international ou un acte national comportant une légalisation de signature ou une apostille.
1. Documents d’identité
- Une photocopie valable de la carte d’identité ou du passeport de chacun des futurs époux.
2. Acte de naissance / Birth Certificate / Geburtsurkunde
- Une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (avec les noms des parents).
- Validité :
- moins de 3 mois si délivrée au Luxembourg ;
- moins de 6 mois si délivrée à l’étranger.
- Si l’acte ne peut pas être obtenu :
- un acte de notoriété peut être délivré par le juge de paix et homologué par le Tribunal d’arrondissement.
- Si l’acte est établi à l’étranger, fournir :
- un acte international (Convention CIEC n°16), ou
- un acte national avec légalisation ou apostille.
3. Certificat de résidence
Uniquement pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Luxembourg :
- un certificat de résidence datant de moins de 3 mois ;
- ou tout document attestant de la résidence si ce certificat n’existe pas dans le pays concerné.
Pour les résidents du Grand-Duché de Luxembourg, le domicile est vérifié directement par l’officier de l’état civil.
4. Preuve de célibat
Un document attestant que chacun des futurs époux est célibataire.
Selon la nationalité :
- Ressortissants luxembourgeois : une copie récente de l’acte de naissance suffit.
- Ressortissants étrangers :
- certificat de capacité matrimoniale ;
- ou, à défaut, certificat de célibat accompagné d’un certificat de coutume.
Certificat de capacité matrimoniale
Ce certificat est notamment requis pour les ressortissants des pays suivants :
- Albanie
- Belgique
- Bulgarie
- Cap-Vert
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- France
- Grèce
- Italie
- Moldavie
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Suède
- Suisse
- Turquie
Documents équivalents :
- Allemagne / Autriche : Ehefähigkeitszeugnis
- États-Unis : Affidavit
- Grande-Bretagne / Irlande : Certificate of No Impediment
À défaut :
- certificat de célibat (Brésil : Certidão Negativa) ;
- certificat de coutume délivré par l’ambassade.
5. Pièces complémentaires (le cas échéant)
Selon votre situation, les documents suivants peuvent également être demandés :
- acte de décès du précédent conjoint ;
- acte de naissance des enfants à légitimer ;
- acte de décès du père ou de la mère pour les futurs époux mineurs ;
- acte de mariage portant la mention du divorce ou transcription du jugement de divorce.
6. En cas de divorce
Pour les personnes divorcées, fournir :
- l’acte de mariage mentionnant le divorce ou le jugement de divorce relatif à chaque mariage précédent.
Divorce prononcé à l’étranger
- Avant mars 2001 :
-
- le divorce doit être confirmé par un jugement exécutoire du Tribunal au Luxembourg.
- À partir de mars 2001 :
- fournir le certificat établi par la juridiction ou l’autorité compétente de l’État membre de l’Union européenne ayant rendu la décision.
7. Date et lieu de la célébration du mariage
La date de la célébration du mariage est fixée par l’officier de l’état civil, en commun accord avec les futurs conjoints, lors de la remise des pièces nécessaires à la publication du mariage. Condition : Le dossier de mariage doit être complet. Aucun rendez-vous pour le mariage ne peut être convenu si le dossier est incomplet.
Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés sont priés se renseigner à l’état civil au moins deux mois avant la date choisie. Les ressortissants étrangers étant mariés d’après leur statut personnel, ils sont priés de se renseigner au moins 3 mois avant la date choisie.
