Déclaration d’un chien

Toute personne qui détient un chien sur le territoire de la commune est tenue de le déclarer auprès du Biergerzenter.

1. Documents à fournir

Pour effectuer la déclaration, les documents suivants doivent être présentés :

  • une pièce d’identité valable du propriétaire ;
  • le certificat d’identification du chien (puce électronique) ;
  • le passeport européen de l’animal, le cas échéant ;
  • un certificat d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par le chien.

Pour les chiens appartenant à une catégorie soumise à des dispositions particulières, des documents complémentaires pourront être demandés conformément à la réglementation en vigueur.

2. Taxe communale

La détention d’un chien est soumise à une taxe communale annuelle de 30 €.

3. Informations complémentaires

Tout changement concernant le chien (nouveau propriétaire, changement d’adresse, décès de l’animal ou autre modification) doit être signalé à la commune dans les meilleurs délais afin de maintenir les informations à jour.

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