Déclaration d’un chien
Toute personne qui détient un chien sur le territoire de la commune est tenue de le déclarer auprès du Biergerzenter.
1. Documents à fournir
Pour effectuer la déclaration, les documents suivants doivent être présentés :
- une pièce d’identité valable du propriétaire ;
- le certificat d’identification du chien (puce électronique) ;
- le passeport européen de l’animal, le cas échéant ;
- un certificat d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par le chien.
Pour les chiens appartenant à une catégorie soumise à des dispositions particulières, des documents complémentaires pourront être demandés conformément à la réglementation en vigueur.
2. Taxe communale
La détention d’un chien est soumise à une taxe communale annuelle de 30 €.
3. Informations complémentaires
Tout changement concernant le chien (nouveau propriétaire, changement d’adresse, décès de l’animal ou autre modification) doit être signalé à la commune dans les meilleurs délais afin de maintenir les informations à jour.
