Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) qui prévoit de résider au Luxembourg pendant plus de trois mois est tenu de se présenter à l’administration communale de son lieu de résidence dans les trois mois suivant son arrivée afin d’y effectuer une déclaration d’enregistrement.

Les membres de sa famille possédant également la nationalité d’un État membre de l’Union européenne doivent accomplir la même démarche.

1. Documents à fournir

Lors de la déclaration d’enregistrement, les pièces suivantes doivent être présentées :

• une carte d’identité ou un passeport national en cours de validité ;
• un contrat de bail ou tout autre justificatif de logement.

Des documents complémentaires sont exigés selon la situation du demandeur :

• Travailleurs salariés
  • un contrat de travail ou une promesse d’embauche datée et signée par l’employeur ;
  • pour les ressortissants bulgares et roumains, un permis de travail valide, lorsque celui-ci est requis.
• Travailleurs indépendants
  • une autorisation d’établissement ou d’exercice de l’activité, selon le cas ;
  • ou un document officiel attestant qu’aucune autorisation n’est nécessaire ;
  • ou une autorisation d’exercer une profession réglementée ;
  • ou une inscription auprès de l’ordre professionnel compétent (par exemple pour les avocats ou les architectes) ;
  • ou encore un contrat de prestation de services.
• Étudiants
  • une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg ;
  • la preuve de ressources financières suffisantes afin de ne pas dépendre de l’aide sociale ;
  • une assurance maladie couvrant l’étudiant ainsi que les membres de sa famille qui l’accompagnent.
• Personnes économiquement inactives
  • un justificatif démontrant des moyens de subsistance suffisants ;
  • une assurance maladie valable pour le demandeur et, le cas échéant, pour les membres de sa famille.

Selon la situation familiale, il pourra également être demandé :

• un extrait d’acte de mariage ;
• un certificat de partenariat enregistré ;
• un extrait du livret de famille ;
• ou un acte de naissance.

Les membres de la famille ressortissants d’un pays tiers doivent introduire une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union.

2. Séjour permanent

Après cinq années de résidence ininterrompue au Luxembourg, le citoyen de l’Union européenne acquiert un droit de séjour permanent. Les membres de sa famille ayant résidé avec lui de manière continue pendant la même période peuvent également demander une attestation de séjour permanent.

Les demandes relatives au séjour permanent sont à adresser directement au Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration.

3. Informations complémentaires

Les États membres de l’Union européenne comprennent notamment : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse bénéficie d’un régime assimilé dans ce contexte.

4. Remarques

Les enfants mineurs doivent être accompagnés par l’un de leurs parents ou par leur représentant légal. Les personnes majeures placées sous tutelle doivent également être accompagnées de leur tuteur.

Après la déclaration d’arrivée, l’intéressé devra revenir auprès de la commune afin de faire enregistrer son titre de séjour et confirmer son installation sur le territoire communal.