1. Qui peut demander la nationalité par option ?

La procédure concerne notamment :

• Les personnes majeures ayant un parent, un adoptant ou un grand-parent luxembourgeois ou ayant eu la nationalité luxembourgeoise.
• Le parent d’un enfant mineur luxembourgeois, sous certaines conditions.
• Les personnes mariées à un(e) Luxembourgeois(e).
• Les personnes nées au Luxembourg, à partir de l’âge de 12 ans, sous certaines conditions de résidence.
• Les personnes majeures ayant accompli au moins 7 années de scolarité au Luxembourg.
• Les personnes majeures résidant légalement au Luxembourg depuis au moins 20 ans.
• Les personnes majeures ayant accompli les engagements prévus dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration ou du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel.
• Les personnes majeures installées au Luxembourg avant l’âge de 18 ans.
• Les personnes majeures bénéficiant du statut d’apatride, de réfugié ou de la protection subsidiaire.
• Les soldats volontaires ayant accompli au moins une année de bons et loyaux services.

2. Conditions principales

Selon le cas, les conditions peuvent notamment comprendre :

• une durée minimale de résidence légale au Luxembourg ;
• une connaissance de la langue luxembourgeoise, attestée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ;
• la participation au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou la réussite de l’examen correspondant ;
• des conditions particulières liées à la naissance, à la scolarité, au mariage, à la filiation ou au statut du demandeur.

Attention : les conditions varient selon le cas d’option. Il est donc important d’identifier au préalable la situation correspondant à votre parcours.

3. Où introduire la demande ?

• La déclaration d’option doit être faite personnellement auprès de l’officier de l’état civil de la commune de résidence habituelle.
• Si le demandeur réside à l’étranger, la demande doit être introduite auprès de l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg.
• La présence personnelle du demandeur est obligatoire.
• La déclaration ne peut pas être signée par procuration.

4. Documents à prévoir

Le dossier comprend notamment :

• une copie intégrale de l’acte de naissance ;
• une copie du passeport en cours de validité ou, à défaut, d’un autre titre d’identité ou de voyage ;
• la notice biographique / questionnaire, correctement complétée et signée ;
• les extraits de casier judiciaire étrangers requis ;
• les documents supplémentaires correspondant au cas d’option concerné.

Selon la situation, des documents complémentaires peuvent être demandés, par exemple :

• certificat de nationalité luxembourgeoise d’un parent, grand-parent, adoptant, conjoint ou enfant ;
• acte de mariage ;
• certificats scolaires ;
• certificat de réussite de l’examen de langue luxembourgeoise ;
• certificat de participation au cours « Vivre ensemble » ;
• certificats relatifs au contrat d’accueil et d’intégration ;
• certificat attestant les bons et loyaux services du soldat volontaire.

Les documents qui ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais ou luxembourgeois doivent être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.

5. Délai

Une fois la déclaration et le dossier complet transmis au ministère de la Justice, le demandeur acquiert la nationalité luxembourgeoise à l’expiration d’un délai de 4 mois, si le ministre ne formule aucune objection.

6. Condition d’honorabilité

La nationalité peut notamment être refusée en cas :

• de fausses déclarations ;
• de dissimulation de faits importants ;
• de fraude dans le cadre de la procédure ;
• de certaines condamnations pénales graves au Luxembourg ou à l’étranger.