Une copie certifiée conforme est une reproduction fidèle d’un document original. Par cette certification, l’autorité compétente atteste que la copie correspond exactement au document présenté.

1. Procédure

Pour obtenir une copie certifiée conforme, le demandeur doit se présenter au Biergerzenter en apportant le document original.

La copie est réalisée et certifiée sur place par un agent communal à partir de l’original fourni.

Il est important de noter que le Bureau de la population n’est pas habilité à certifier conformes les actes d’état civil, tels que les actes de naissance, de mariage ou de décès.

Lorsqu’une copie certifiée conforme provient d’un pays situé hors de l’Union européenne, l’administration destinataire peut, en cas de doute sur son authenticité, exiger une légalisation par l’ambassade compétente ou l’apposition de l’apostille de La Haye.

2. Informations importantes

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 mai 2009 supprimant l’obligation de produire des copies certifiées conformes, les administrations de l’État, des communes ainsi que les établissements de droit public ne peuvent plus exiger la certification conforme d’une copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou par une autorité d’un autre État membre de l’Union européenne dans le cadre d’une procédure administrative.